contreparties obligatoires en repos
20/05/2015 00:00:00 -
Pour faire face à une période de chômage partiel, l’employeur peut imposer à un professionnel de pr...... de demande par le salarié de la contrepartie obligatoire en repos. Attention, ces dispositions ne sont en aucun cas applicables aux jours dits de repos compensateur de remplacement, portés préalablement à
24/03/2020 12:00:00 -
Imposer les congés payés non posés : "une mesure quasiment inexploitable", estime l'avocat Stéphane ...... compensateurs de remplacement et les contreparties obligatoires en repos. Des pratiques pourtant fréquentes. Reste à voir si l’ordonnance qui sera prise en application sera plus explicite... C’est un point
08/02/2017 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d’entreprise conclu en matière de temps de travail......Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d’entreprise conclu en matière de temps de travail, de repos ou de congés doit satisfaire au principe majoritaire. Tous les autres sujets
29/01/2020 00:00:00 -
À la suite d’un stage au Québec à l’automne 2019, Sophie Jaggi-Desportes, élève directrice à l’EHESP...... au proche aidant – soit 10,23 euros – le reste étant directement payé par le réseau. En contrepartie, les deux partenaires travaillent en interdépendance : ce sont obligatoirement les intervenants du réseau
01/10/2014 00:00:00 -
En matière d'organisation et de contrôle du temps de travail effectif des équipes, les employeurs on...... d’heures de repos compensateur réellement prises au cours du mois ; le nombre de jours de RTT pris au cours du mois ; le nombre d’heures de contrepartie obligatoire en repos porté au crédit du salarié
10/02/2010 00:00:00 -
Fête du travail, lundi de Pentecôte, Ascension, 11 novembre... ces jours sont-ils chômés ? indemnisé...... d'une journée de travail non rémunérée en contrepartie de laquelle une contribution « solidarité autonomie » de 0,3 %, acquittée par l'employeur, est maintenue, le jour est fixé par l'accord d'association
30/11/2016 00:00:00 -
Nombreux dans le secteur, les professionnels qui exercent la nuit doivent faire l’objet d’une attent...... de graisses ou de sucres dans le sang). En outre, la nuit, les accidents s’avèrent aussi généralement plus fréquents et plus graves, y compris lors du trajet de retour au domicile [3]. Les cycles travail-repos
30/06/2005 00:00:00 -
« Travailler plus pour gagner plus ». La loi du 31 mars 2005 a réformé l'organisation du temps de tr...... d'une rémunération immédiate ou différée, en contrepartie de périodes de congé ou de repos non prises » (Code du travail, nouvel article L.227-1). Accord d'entreprise Un compte épargne-temps existe déjà
31/12/2008 00:00:00 -
Validée en partie par le Conseil constitutionnel, la loi Démocratie sociale et temps de travail est ...... le paiement des heures supplémentaires et les majorations par un repos compensateur équivalent. En cas de dépassement du contingent, « une contrepartie obligatoire en repos » est due. Ses caractéristiques
01/07/2015 00:00:00 -
Encore peu développé dans le secteur social et médico-social, le télétravail peut favoriser le bien-...... les règles relatives aux durées de travail et de repos, qui s’étendent aussi à domicile. Défraiement obligatoire En termes d’équipements, l’employeur est tenu de financer « tous les coûts découlant directement